J.O. 54 du 5 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03857

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Décret du 26 février 2003 portant classement d'un site

NOR : DEVN0310016D


Par décret en date du 26 février 2003, est classé parmi les sites du département de l'Indre l'ensemble formé par la butte, le hameau, le château de Brosse et leurs abords sur le territoire de la commune de Chaillac (1).


(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture de l'Indre et à la mairie de Chaillac.